SCI LA VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 502 949, SCI LA VICOMTE est une SCI créée le 24 juin 2019. Elle est domiciliée 15 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS LUTTENBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VICOMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VICOMTE
- SIREN
- 850 502 949
- SIRET (siège)
- 850 502 949 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04850502949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 502 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 15 RUE DE L'ESPERANCE, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VICOMTE
Propriété, et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI LA VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VICOMTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
850 502 949 00017 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VICOMTE
INPIComptes annuels de SCI LA VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VICOMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-04-25
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI LA VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VICOMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VICOMTE est 850 502 949. Le SIRET de son siège social est 850 502 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04850502949.
Qui dirige SCI LA VICOMTE ?
SCI LA VICOMTE est dirigée par DENIS LUTTENBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VICOMTE ?
Le siège social de SCI LA VICOMTE est situé 15 rue de l'Esperance, 68120 Pfastatt.
SCI LA VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VICOMTE.
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