SCI LA VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,1 k€
SCI LA VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 616 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Che du Deven, 13760 Saint-Cannat. SCI LA VIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNE
- SIREN
- 418 616 850
- SIRET (siège)
- 418 616 850 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01418616850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 616 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 074,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 275 CHE DU DEVEN, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNE
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
418 616 850 00024 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
- 13760 SAINT-CANNATFermé
418 616 850 00016 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNE
INPIConformité de SCI LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 05 mars 2026 · N° 17/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VIGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Claude, André, Henri, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SOARES Marion, Michelle, Vincente ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Yveline, Marion ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Christophe, Alain, Pierre
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNE est 418 616 850. Le SIRET de son siège social est 418 616 850 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418616850.
Qui dirige SCI LA VIGNE ?
SCI LA VIGNE est dirigée par CLAUDE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNE ?
Le siège social de SCI LA VIGNE est situé 275 Che du Deven, 13760 Saint-Cannat.
SCI LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNE.
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