SCI LA VIGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 422 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Marcel Cachin, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNETTE
- SIREN
- 893 422 022
- SIRET (siège)
- 893 422 022 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05893422022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 422 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 45 AV MARCEL CACHIN, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNETTE
acquisition, administration, gestion, exceptionnellement vente, exploitation par location ou autrement, à l'exception des meubles, prises de participation, obtention de crédits, prêts ou facilités de caisse
Finances de SCI LA VIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VIGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
893 422 022 00010 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA VIGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/12245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 893 422 022. Le SIRET de son siège social est 893 422 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05893422022.
Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?
SCI LA VIGNETTE est dirigée par CORALIE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?
Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 45 av Marcel Cachin, 30100 Ales.
SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.
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