SCI LA VIGNOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 988 890, SCI LA VIGNOTTE est une SCI créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Victor Dolle zone de la Vaugine, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD EUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNOTTE
- SIREN
- 488 988 890
- SIRET (siège)
- 488 988 890 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83488988890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 988 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- RUE VICTOR DOLLE ZONE DE LA VAUGINE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VIGNOTTE
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, AINSI QUE LA LOCATION DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES.
Finances de SCI LA VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNOTTE
INSEEEUVRARD SA
Autre
Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA VIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
488 988 890 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA VIGNOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-44.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIGNOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNOTTE est 488 988 890. Le SIRET de son siège social est 488 988 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488988890.
Qui dirige SCI LA VIGNOTTE ?
SCI LA VIGNOTTE est dirigée par ARNAUD EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNOTTE ?
Le siège social de SCI LA VIGNOTTE est situé rue Victor Dolle zone de la Vaugine, 70000 Vesoul.
SCI LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNOTTE.
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