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SCI LA VILLA

Active
Siren480 851 716Société civile83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 15 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA VILLA est une société civile immatriculée le 15 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 851 716. Elle est domiciliée 955 Che des Belles Pierres M. Chabert - la villa Rose, 83740 La Cadiere-d'Azur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LA VILLA

Dénomination
SCI LA VILLA
SIREN
480 851 716
SIRET (siège)
480 851 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66480851716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 851 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2005
Siège social
955 CHE DES BELLES PIERRES M. CHABERT - LA VILLA ROSE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VILLA

Location de logements

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Finances de SCI LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VILLA

Anciens dirigeants (1)

JC

Jérome modification le 18 Août 2008 CHABERT

Liquidateur · de août 2008 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    480 851 716 00013 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : CHABERT Jérome modification le 18 Août 2008

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLA ?

Le numéro SIREN de SCI LA VILLA est 480 851 716. Le SIRET de son siège social est 480 851 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480851716.

Où se situe le siège social de SCI LA VILLA ?

Le siège social de SCI LA VILLA est situé 955 Che des Belles Pierres M. Chabert - la villa Rose, 83740 La Cadiere-d'Azur.

SCI LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLA.

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