SCI LA VILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA VILLE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 231 773. Elle est domiciliée 1 rue de la Loutre, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE CORTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VILLE
- SIREN
- 428 231 773
- SIRET (siège)
- 428 231 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428231773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 231 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 1 RUE DE LA LOUTRE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VILLE
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 1 RUE DE LA LOUTRE 84800 L'ISLE SUR SORGUE ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de SCI LA VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
428 231 773 00014 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VILLE
INPIConformité de SCI LA VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 22/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/09299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/15437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : CORTIN Pierre.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VILLE est 428 231 773. Le SIRET de son siège social est 428 231 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428231773.
Qui dirige SCI LA VILLE ?
SCI LA VILLE est dirigée par PIERRE CORTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VILLE ?
Le siège social de SCI LA VILLE est situé 1 rue de la Loutre, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI LA VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLE.
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