SCI LA VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA VILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 640 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Miotry, 14600 Barneville-la-Bertran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK VILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VILLE
- SIREN
- 794 640 557
- SIRET (siège)
- 794 640 557 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19794640557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 640 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- FERME MIOTRY, 14600, BARNEVILLE-LA-BERTRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VILLE
La détention la gestion et l'organisation en bon père de famille d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance en usufruit en nue propriété ou en plein propriété
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Finances de SCI LA VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 BARNEVILLE-LA-BERTRANSiègeActif
794 640 557 00011 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VILLE
INPIConformité de SCI LA VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08676
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
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Décision du 23 février 2026 · N° 22/02070
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/56411
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/56449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-19
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LA VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VILLE est 794 640 557. Le SIRET de son siège social est 794 640 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794640557.
Qui dirige SCI LA VILLE ?
SCI LA VILLE est dirigée par FRANCK VILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VILLE ?
Le siège social de SCI LA VILLE est situé Ferme Miotry, 14600 Barneville-la-Bertran.
SCI LA VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLE.
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