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SCI LA VOLUTE

Active
Siren400 076 139Société civile06450 SAINT-MARTIN-VESUBIECréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 076 139, SCI LA VOLUTE est une société civile créée le 20 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Pra d Agout Quartier Ou zone, 06450 Saint-Martin-Vesubie. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. BRACHOLA BOGDAN JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VOLUTE

Dénomination
SCI LA VOLUTE
SIREN
400 076 139
SIRET (siège)
400 076 139 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93400076139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 076 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 février 1995
Siège social
PRA D AGOUT QUARTIER OU ZONE, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOLUTE

L acquisition de gré à gré aux enchères publiques par voie d apport à la société par voie d échange ou de toute autre manière de tous immeubles

Finances de SCI LA VOLUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOLUTE

B

BRACHOLA BOGDAN JEAN

Gérant

Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA VOLUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeActif

    400 076 139 00015 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCI LA VOLUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VOLUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOLUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOLUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA VOLUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOLUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOLUTE est 400 076 139. Le SIRET de son siège social est 400 076 139 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400076139.

Qui dirige SCI LA VOLUTE ?

SCI LA VOLUTE est dirigée par BRACHOLA BOGDAN JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VOLUTE ?

Le siège social de SCI LA VOLUTE est situé Pra d Agout Quartier Ou zone, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

SCI LA VOLUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOLUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOLUTE.

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