SCI LABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LABAS est une SCI immatriculée le 28 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 941 757. Elle est domiciliée RN 117 Saint-Martin-de-Seignanx, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE SAUVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LABAS
INSEE- Dénomination
- SCI LABAS
- SIREN
- 349 941 757
- SIRET (siège)
- 349 941 757 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06349941757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 941 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- RN 117 Saint-Martin-de-Seignanx, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABAS
La propriété l'Adm. Exploitation par bail location ou autrement d'immeubles à acquérir
Finances de SCI LABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LABAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
349 941 757 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
- 40220 TARNOSFermé
349 941 757 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LABAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVY Catherine, Françoise, Marie-Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUVY Françoise, Marie-Pierre, Estelle
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LABAS ?
Le numéro SIREN de SCI LABAS est 349 941 757. Le SIRET de son siège social est 349 941 757 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349941757.
Qui dirige SCI LABAS ?
SCI LABAS est dirigée par CATHERINE SAUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABAS ?
Le siège social de SCI LABAS est situé RN 117 Saint-Martin-de-Seignanx, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
SCI LABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABAS.
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