SCI LABRADOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABRADOR est une SCI immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 452 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Marois, 10400 Fontenay-de-Bossery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE SCHWARZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABRADOR
INSEE- Dénomination
- SCI LABRADOR
- SIREN
- 750 452 963
- SIRET (siège)
- 750 452 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56750452963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 452 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2012
- Siège social
- 15 RUE DU MAROIS, 10400, FONTENAY-DE-BOSSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABRADOR
Location immobilière
Finances de SCI LABRADOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABRADOR
INSEEÉtablissements de SCI LABRADOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYSiègeActif
750 452 963 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABRADOR
INPIComptes annuels de SCI LABRADOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRADOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABRADOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRADOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABRADOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025000269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-27.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/14151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 90-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-12.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABRADOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABRADOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LABRADOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LABRADOR ?
Le numéro SIREN de SCI LABRADOR est 750 452 963. Le SIRET de son siège social est 750 452 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750452963.
Qui dirige SCI LABRADOR ?
SCI LABRADOR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE SCHWARZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABRADOR ?
Le siège social de SCI LABRADOR est situé 15 rue du Marois, 10400 Fontenay-de-Bossery.
SCI LABRADOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABRADOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABRADOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRADOR.
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