SCI LACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 327 773, SCI LACA est une SCI créée le 27 avril 2011. Son siège social est situé Cadoul, 12330 Salles-la-Source. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE CABRIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACA
INSEE- Dénomination
- SCI LACA
- SIREN
- 333 327 773
- SIRET (siège)
- 333 327 773 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49333327773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 327 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- CADOUL, 12330, SALLES-LA-SOURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACA
Acquisition, gestion, entretien, location d'un ensemble immobilier
Finances de SCI LACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif
333 327 773 00029 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
333 327 773 00011 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACA
INPIComptes annuels de SCI LACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LACA
Quel est le numéro SIREN de SCI LACA ?
Le numéro SIREN de SCI LACA est 333 327 773. Le SIRET de son siège social est 333 327 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49333327773.
Qui dirige SCI LACA ?
SCI LACA est dirigée par DANIELE CABRIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACA ?
Le siège social de SCI LACA est situé Cadoul, 12330 Salles-la-Source.
SCI LACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACA.
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