SCI LACLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 324 588, SCI LACLAU est une SCI créée le 3 avril 1995. Son siège social est situé Gournier zi, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACLAU
INSEE- Dénomination
- SCI LACLAU
- SIREN
- 400 324 588
- SIRET (siège)
- 400 324 588 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400324588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 324 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914 694,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- GOURNIER ZI, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACLAU
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION ADMINISTRATION, PRISE A BAIL DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de SCI LACLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACLAU
INSEEÉtablissements de SCI LACLAU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
400 324 588 00039 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 26200 MontélimarFermé
400 324 588 00013 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 702A
- 26200 MONTELIMARFermé
400 324 588 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LACLAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LACLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACLAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 17/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2020 · N° 16/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-44.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-41.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACLAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ANDRE Delphine Cécile nom d'usage : ANDRE Delphine. ANDRE Pascale Marie Alice nom d'usage : ANDRE Pascale devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
démission de ANDRE (François) de ses fonctions de co-gérant ; ANDRE (Delphine) reste seule gérante.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LACLAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LACLAU ?
Le numéro SIREN de SCI LACLAU est 400 324 588. Le SIRET de son siège social est 400 324 588 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400324588.
Qui dirige SCI LACLAU ?
SCI LACLAU est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACLAU ?
Le siège social de SCI LACLAU est situé Gournier zi, 26200 Montelimar.
SCI LACLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACLAU.
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