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SCI LAFAYETTE

Active
Siren850 948 795SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 948 795, SCI LAFAYETTE est une SCI créée le 21 mai 2019. Son siège social est situé 3 Imp des Rosiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DAUCHEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
850 948 795
SIRET (siège)
850 948 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09850948795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 948 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2019
Siège social
3 IMP DES ROSIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Propriété et location de biens immobiliers.

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

LD

Lucie DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

ED

EDOUARD DAUCHEZ

Autre

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

FD

FRANCK DAUCHEZ

Gérant

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

SD

Sixtine DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

CD

Céleste DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

ID

India DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

CD

Charlotte DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

JD

Jeanne DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    850 948 795 00016 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 850 948 795. Le SIRET de son siège social est 850 948 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850948795.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par FRANCK DAUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 3 Imp des Rosiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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