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SCI LAFAYETTE

Active
Siren979 769 080SCI84410 FlassanCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 769 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 354 CHE du Château, 84410 Flassan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Victor-Emmanuel MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
979 769 080
SIRET (siège)
979 769 080 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60979769080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 769 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
354 CHE du Château, 84410, Flassan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

VM

Victor-Emmanuel MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

FP

Florian PAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84410 FlassanSiègeActif

    979 769 080 00024 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 21200 VignolesFermé

    979 769 080 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-07-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 979 769 080. Le SIRET de son siège social est 979 769 080 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60979769080.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par Victor-Emmanuel MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 354 CHE du Château, 84410 Flassan.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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