SCI LAFFITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 199 549, SCI LAFFITE est une SCI créée le 24 septembre 1998. Son siège social est situé 13 All de la Cedraie, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL TOUFLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAFFITE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFFITE
- SIREN
- 420 199 549
- SIRET (siège)
- 420 199 549 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR45420199549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 199 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1998
- Siège social
- 13 ALL DE LA CEDRAIE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFFITE
Propriété, acquisition, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI LAFFITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFFITE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gerard Georges-AntoineGérant associé indéfiniment responsable : DELAITRE Chantal Nadine Hélè TOUFLET DELAITRE
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAFFITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
420 199 549 00031 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
420 199 549 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 702A
- 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENFermé
420 199 549 00023 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAFFITE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAFFITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFFITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFFITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFFITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFFITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05104
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01196
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00250
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/14829
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/14829
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/11948
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Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 86-41.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFFITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFFITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAITRE Chantal, Nadine, Hélène né(e) TOUFLET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DELAITRE Chantal, Nadine, Hélène né(e) TOUFLET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DELAITRE Gerard Georges-AntoineGérant associé indéfiniment responsable : DELAITRE Chantal Nadine Hélène né(e) TOUFLET.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LAFFITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFFITE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFFITE est 420 199 549. Le SIRET de son siège social est 420 199 549 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420199549.
Qui dirige SCI LAFFITE ?
SCI LAFFITE est dirigée par CHANTAL TOUFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFFITE ?
Le siège social de SCI LAFFITE est situé 13 All de la Cedraie, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI LAFFITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFFITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFFITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFFITE.
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