SCI LAMARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 894 455, SCI LAMARTINE est une SCI créée le 8 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Edmond Ducros, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMARTINE
- SIREN
- 428 894 455
- SIRET (siège)
- 428 894 455 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08428894455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 894 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 16 BD EDMOND DUCROS, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMARTINE
LOCATION LOGEMENTS NON MEUBLES
Finances de SCI LAMARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMARTINE
INSEEÉtablissements de SCI LAMARTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
428 894 455 00024 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
428 894 455 00016 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LAMARTINE
INPIComptes annuels de SCI LAMARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMARTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 428 894 455. Le SIRET de son siège social est 428 894 455 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428894455.
Qui dirige SCI LAMARTINE ?
SCI LAMARTINE est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?
Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 16 bd Edmond Ducros, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE.
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