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SCI LANDES

Active
Siren410 193 916SCI12330 MARCILLAC-VALLONCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LANDES est une SCI immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 193 916. Elle est domiciliée av Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE CAUSSANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LANDES

Dénomination
SCI LANDES
SIREN
410 193 916
SIRET (siège)
410 193 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87410193916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 193 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
AV GUSTAVE BESSIERE, 12330, MARCILLAC-VALLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LANDES

L'acquisition, la construction, la rénovation, L'administration, la location, la gestion et L'exploitation non commerciale de tous biens et droits immobiliers pouvant appartenir A la société

Finances de SCI LANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LANDES

FC

FRANCOISE CAUSSANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-MICHEL LANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

CL

Claudine, Marie, Andrée LANDES

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à novembre 2023

CL

Christian, François, Paul LANDES

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LANDES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12330 MARCILLAC-VALLONSiègeActif

    410 193 916 00013 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 12510 DRUELLE BALSACActif

    410 193 916 00021 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LANDES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LANDES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDES Jean-Michel, Philippe, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDES Françoise, Eliane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDES Jean-Michel, Philippe, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Associé indéfiniment responsable : LANDES Claudine, Marie, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : LANDES Christian, François, Paul

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LANDES ?

Le numéro SIREN de SCI LANDES est 410 193 916. Le SIRET de son siège social est 410 193 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410193916.

Qui dirige SCI LANDES ?

SCI LANDES est dirigée par FRANCOISE CAUSSANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LANDES ?

Le siège social de SCI LANDES est situé av Gustave Bessiere, 12330 Marcillac-Vallon.

SCI LANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANDES.

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