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SCI LAPASSET

Active
Siren902 100 395SCI31380 MontjoireCréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LAPASSET est une SCI immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 100 395. Son siège social est situé 1533 RTE de Bessières ZA du Colombier N.310, 31380 Montjoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANAIS FORGAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAPASSET

Dénomination
SCI LAPASSET
SIREN
902 100 395
SIRET (siège)
902 100 395 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33902100395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 100 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2021
Siège social
1533 RTE de Bessières ZA du Colombier N.310, 31380, Montjoire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAPASSET

L'acquisition, la mise en valeur, la constitution, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de SCI LAPASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPASSET

L

LAPASSET FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

AF

ANAIS FORGAC

Gérant

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

FL

FABRICE LAPASSET

Gérant

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LAPASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MontjoireSiègeActif

    902 100 395 00026 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 31660 BESSIERESFermé

    902 100 395 00018 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPASSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LAPASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPASSET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Lapasset, Fabrice ; modification du Gérant Forgac, Anaïs

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-13

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LAPASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPASSET ?

Le numéro SIREN de SCI LAPASSET est 902 100 395. Le SIRET de son siège social est 902 100 395 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33902100395.

Qui dirige SCI LAPASSET ?

SCI LAPASSET est dirigée par ANAIS FORGAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPASSET ?

Le siège social de SCI LAPASSET est situé 1533 RTE de Bessières ZA du Colombier N.310, 31380 Montjoire.

SCI LAPASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPASSET.

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