SCI LAPOSTOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAPOSTOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 393 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Halle, 31310 Montesquieu-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRETTE COURTOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPOSTOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPOSTOLLE
- SIREN
- 389 393 117
- SIRET (siège)
- 389 393 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21389393117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 393 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1992
- Siège social
- 16 PL DE LA HALLE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPOSTOLLE
ACQUISITION VENTE CONSTRUCTION AMENAGEMENT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI LAPOSTOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPOSTOLLE
INSEEÉtablissements de SCI LAPOSTOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif
389 393 117 00012 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPOSTOLLE
INPIComptes annuels de SCI LAPOSTOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPOSTOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPOSTOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPOSTOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPOSTOLLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06194
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/16832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/06829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/15259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/14457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 93-45.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPOSTOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPOSTOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LAPOSTOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPOSTOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPOSTOLLE est 389 393 117. Le SIRET de son siège social est 389 393 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389393117.
Qui dirige SCI LAPOSTOLLE ?
SCI LAPOSTOLLE est dirigée par PIERRETTE COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPOSTOLLE ?
Le siège social de SCI LAPOSTOLLE est situé 16 Pl de la Halle, 31310 Montesquieu-Volvestre.
SCI LAPOSTOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPOSTOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPOSTOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPOSTOLLE.
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