SCI LAQUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LAQUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 399 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Marechal Foch, 76350 Oissel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CEDRIC BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAQUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAQUELLE
- SIREN
- 912 399 789
- SIRET (siège)
- 912 399 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29912399789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 399 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 16 RUE DU MARECHAL FOCH, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAQUELLE
L'acquisition, en état futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LAQUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAQUELLE
INSEEÉtablissements de SCI LAQUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
912 399 789 00011 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAQUELLE
INPIConformité de SCI LAQUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAQUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAQUELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 27 mars 2026 · N° 13/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 12/10312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-19.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-18.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAQUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAQUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LAQUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAQUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAQUELLE est 912 399 789. Le SIRET de son siège social est 912 399 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912399789.
Qui dirige SCI LAQUELLE ?
SCI LAQUELLE est dirigée par CEDRIC BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAQUELLE ?
Le siège social de SCI LAQUELLE est situé 16 rue du Marechal Foch, 76350 Oissel.
SCI LAQUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAQUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAQUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAQUELLE.
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