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SCI LATINE

Active
Siren382 870 186SCI83600 FREJUSCréée le 28 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LATINE est une SCI immatriculée le 28 août 1991 sous le numéro SIREN 382 870 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Dei Civadeu Quart Latin Iv Entree A1 - Port Frejus, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE FLEURANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LATINE

Dénomination
SCI LATINE
SIREN
382 870 186
SIRET (siège)
382 870 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08382870186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 870 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1991
Siège social
18 PL DEI CIVADEU QUART LATIN IV ENTREE A1 - PORT FREJUS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATINE

Acquis de biens immobiliers leur gestion leur vente

Finances de SCI LATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATINE

DF

DANIEL FLEURANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

MF

MARIE-CLAUDE FLEURANCE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LATINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    382 870 186 00014 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LATINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATINE ?

Le numéro SIREN de SCI LATINE est 382 870 186. Le SIRET de son siège social est 382 870 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382870186.

Qui dirige SCI LATINE ?

SCI LATINE est dirigée par MARIE-CLAUDE FLEURANCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATINE ?

Le siège social de SCI LATINE est situé 18 Pl Dei Civadeu Quart Latin Iv Entree A1 - Port Frejus, 83600 Frejus.

SCI LATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINE.

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