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SCI LATINE

Active
Siren440 013 753SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 013 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Antoine Martin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MARGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LATINE

Dénomination
SCI LATINE
SIREN
440 013 753
SIRET (siège)
440 013 753 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87440013753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 013 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 128 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
51 RUE ANTOINE MARTIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LATINE

LOCATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI LATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATINE

CA

CARMEN AMARASTEANU

Autre

PM

PASCAL MARGUET

Gérant

SG

SYLVIE GUERIN

Autre

AC

ANTONIO CALAUTTI

Autre

VM

VINCENT MARGUET

Autre

Établissements de SCI LATINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    440 013 753 00023 · ouvert le 14 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif

    440 013 753 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GUERIN Sylvie nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. MARGUET Pascal Bernard Jean Marcel nom d'usage : MARGUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATINE ?

Le numéro SIREN de SCI LATINE est 440 013 753. Le SIRET de son siège social est 440 013 753 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440013753.

Qui dirige SCI LATINE ?

SCI LATINE est dirigée par PASCAL MARGUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATINE ?

Le siège social de SCI LATINE est situé 51 rue Antoine Martin, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINE.

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