CheckersProcédures

SCI LAVAL

Active
Siren409 337 383Société civile07110 TAURIERSCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 337 383. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Mas, 07110 Tauriers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAVAL

Dénomination
SCI LAVAL
SIREN
409 337 383
SIRET (siège)
409 337 383 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18409337383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 337 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
RTE DU MAS, 07110, TAURIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVAL

VOIR STATUTS

Finances de SCI LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVAL

OB

OLIVIER BAULAND

Autre

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

BB

BRIGITTE BERNARD

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 TAURIERSSiègeActif

    409 337 383 00015 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LAVAL est 409 337 383. Le SIRET de son siège social est 409 337 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409337383.

Qui dirige SCI LAVAL ?

SCI LAVAL est dirigée par BRIGITTE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVAL ?

Le siège social de SCI LAVAL est situé Rte du Mas, 07110 Tauriers.

SCI LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Tauriers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tauriers

Entreprises du même secteur à Tauriers

Entreprises à Tauriers

Toutes les entreprises à Tauriers