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SCI LAVAL

Active
Siren423 255 447SCI01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 17 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAVAL est une SCI immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 255 447. Son siège social est situé 84 Imp de Laval, 01380 Bage-Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT CUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAVAL

Dénomination
SCI LAVAL
SIREN
423 255 447
SIRET (siège)
423 255 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75423255447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 255 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1999
Siège social
84 IMP DE LAVAL, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVAL

L acquisition L aménagement la construction ou la reconstruction la mise en valeur L administration la disposition la gestion et L exploitation de tous biens...

Finances de SCI LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVAL

RC

ROBERT CUVIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

RC

RENAUD CUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

RC

ROMAIN CUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

MC

MAXIME CUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    423 255 447 00017 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LAVAL est 423 255 447. Le SIRET de son siège social est 423 255 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423255447.

Qui dirige SCI LAVAL ?

SCI LAVAL est dirigée par ROBERT CUVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVAL ?

Le siège social de SCI LAVAL est situé 84 Imp de Laval, 01380 Bage-Dommartin.

SCI LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL.

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