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LE COURLIS

Active
Siren421 236 464SCI01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 12 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1999, identifiée par le SIREN 421 236 464. Elle est domiciliée Le Reponnet, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL RIVON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE COURLIS

Dénomination
LE COURLIS
SIREN
421 236 464
SIRET (siège)
421 236 464 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00421236464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 236 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1999
Siège social
LE REPONNET, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COURLIS

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D IMMEUBLES

Finances de LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COURLIS

MR

MICHEL RIVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans

JR

JEAN RIVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans

Établissements de LE COURLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    421 236 464 00010 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE COURLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1999

Questions fréquentes sur LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de LE COURLIS est 421 236 464. Le SIRET de son siège social est 421 236 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00421236464.

Qui dirige LE COURLIS ?

LE COURLIS est dirigée par MICHEL RIVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COURLIS ?

Le siège social de LE COURLIS est situé Le Reponnet, 01380 Bage-Dommartin.

LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COURLIS.

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