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PETIT CHAVANET

Active
Siren820 207 744SCI01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 11 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

PETIT CHAVANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 207 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 1586 Rte de Chevroux Dommartin, 01380 Bage-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACOB THIRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETIT CHAVANET

Dénomination
PETIT CHAVANET
SIREN
820 207 744
SIRET (siège)
820 207 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91820207744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 207 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 2016
Siège social
1586 RTE DE CHEVROUX DOMMARTIN, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT CHAVANET

Acquisitions Administration, Exploitation Financement de tous biens immeubles dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.

Finances de PETIT CHAVANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT CHAVANET

SL

SARAH LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

JT

JACOB THIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans

Établissements de PETIT CHAVANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    820 207 744 00013 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de PETIT CHAVANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PETIT CHAVANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT CHAVANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT CHAVANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT CHAVANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT CHAVANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT CHAVANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT CHAVANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-11 · Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur PETIT CHAVANET

Quel est le numéro SIREN de PETIT CHAVANET ?

Le numéro SIREN de PETIT CHAVANET est 820 207 744. Le SIRET de son siège social est 820 207 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91820207744.

Qui dirige PETIT CHAVANET ?

PETIT CHAVANET est dirigée par JACOB THIRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT CHAVANET ?

Le siège social de PETIT CHAVANET est situé 1586 Rte de Chevroux Dommartin, 01380 Bage-Dommartin.

PETIT CHAVANET est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT CHAVANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT CHAVANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT CHAVANET.

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