SCI LAVIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAVIELLE est une SCI immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 055 725. Son siège social est situé Rte d’Ossages, 40360 Tilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LAVIELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAVIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVIELLE
- SIREN
- 412 055 725
- SIRET (siège)
- 412 055 725 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412055725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 055 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- RTE D’OSSAGES, 40360, TILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVIELLE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LAVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVIELLE
INSEEÉtablissements de SCI LAVIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40360 TILHSiègeActif
412 055 725 00011 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVIELLE
INPIComptes annuels de SCI LAVIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVIELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025004783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 août 2025 · N° 2025002822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 août 2025 · N° 2025002386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LAVIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVIELLE est 412 055 725. Le SIRET de son siège social est 412 055 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412055725.
Qui dirige SCI LAVIELLE ?
SCI LAVIELLE est dirigée par BERNARD LAVIELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAVIELLE ?
Le siège social de SCI LAVIELLE est situé Rte d’Ossages, 40360 Tilh.
SCI LAVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVIELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Tilh
