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SCI LAYAUTE

Active
Siren903 682 359SCI74700 DOMANCYCréée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYAUTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 682 359. Elle est domiciliée 279 Rte du Perret, 74700 Domancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE CONZATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAYAUTE

Dénomination
SCI LAYAUTE
SIREN
903 682 359
SIRET (siège)
903 682 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06903682359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 682 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2021
Siège social
279 RTE DU PERRET, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYAUTE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation ou autres, la réhabilitation, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LAYAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYAUTE

SB

SANDRA BETRIX

Autre

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

VC

VIRGINIE CONZATTI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

JL

JEROME LARIVIERE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

AP

ALEXANDRE PERNIN

Autre

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LAYAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    903 682 359 00018 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAYAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-20

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LAYAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYAUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAYAUTE est 903 682 359. Le SIRET de son siège social est 903 682 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06903682359.

Qui dirige SCI LAYAUTE ?

SCI LAYAUTE est dirigée par VIRGINIE CONZATTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYAUTE ?

Le siège social de SCI LAYAUTE est situé 279 Rte du Perret, 74700 Domancy.

SCI LAYAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYAUTE.

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