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SCI LAYE

Active
Siren795 338 763SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 338 763. Son siège social est situé 73 rue Victor Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Emilien MEGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAYE

Dénomination
SCI LAYE
SIREN
795 338 763
SIRET (siège)
795 338 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19795338763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 338 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
73 RUE VICTOR PUISEUX, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYE

EM

Emilien MEGARD

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026

LF

LAURENCE FERRAS

Autre

PG

PATRICK GACHE

Autre

DM

DOMINIQUE MEGARD

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    795 338 763 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FERRAS Laurence Fabienne nom d'usage : MEGARD devient gérant. MEGARD Emilien Pierre nom d'usage : MEGARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LAYE est 795 338 763. Le SIRET de son siège social est 795 338 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19795338763.

Qui dirige SCI LAYE ?

SCI LAYE est dirigée par Emilien MEGARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYE ?

Le siège social de SCI LAYE est situé 73 rue Victor Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYE.

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