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SCI LE 13

Active
Siren389 743 105SCI34120 CASTELNAU-DE-GUERSCréée le 26 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 743 105, SCI LE 13 est une SCI créée le 26 janvier 1993. Son siège social est situé 4 av Minerve Castelnau de Guers, 34120 Castelnau-de-Guers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BRIGNONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 13

Dénomination
SCI LE 13
SIREN
389 743 105
SIRET (siège)
389 743 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57389743105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 743 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
4 AV MINERVE CASTELNAU DE GUERS, 34120, CASTELNAU-DE-GUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 13

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE...

Finances de SCI LE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 13

GB

GERARD BRIGNONE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 CASTELNAU-DE-GUERSSiègeActif

    389 743 105 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LE 13

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 13 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 13 est 389 743 105. Le SIRET de son siège social est 389 743 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389743105.

Qui dirige SCI LE 13 ?

SCI LE 13 est dirigée par GERARD BRIGNONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 13 ?

Le siège social de SCI LE 13 est situé 4 av Minerve Castelnau de Guers, 34120 Castelnau-de-Guers.

SCI LE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 13.

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