CheckersLiquidations

SCI LE PAVILLON

Active
Siren478 751 563SCI34120 CASTELNAU-DE-GUERSCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 751 563, SCI LE PAVILLON est une SCI créée le 8 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Plan Lespare, 34120 Castelnau-de-Guers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROSEMARY BATES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
478 751 563
SIRET (siège)
478 751 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48478751563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 751 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
4 PLAN LESPARE, 34120, CASTELNAU-DE-GUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

ACHAT ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBE

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

RB

ROSEMARY BATES

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

VH

VALERIE HODGES

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

CL

CLIFFORTD LOWE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

AP

ALAN PEARCE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 CASTELNAU-DE-GUERSSiègeActif

    478 751 563 00014 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 478 751 563. Le SIRET de son siège social est 478 751 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478751563.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par ROSEMARY BATES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 4 Plan Lespare, 34120 Castelnau-de-Guers.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Castelnau-de-Guers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Castelnau-de-Guers

Entreprises du même secteur à Castelnau-de-Guers

Entreprises à Castelnau-de-Guers

Toutes les entreprises à Castelnau-de-Guers