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SCI LE 14

Active
Siren849 191 911SCI25720 AVANNE-AVENEYCréée le 18 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 191 911, SCI LE 14 est une SCI créée le 18 mars 2019. Elle est domiciliée 2 rue du Lavoir, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL MIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 14

Dénomination
SCI LE 14
SIREN
849 191 911
SIRET (siège)
849 191 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46849191911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 191 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2019
Siège social
2 RUE DU LAVOIR, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 14

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, l'acquisition de toutes valeurs mobilières à des fins patrimoniales, gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et l'octroi exceptionnel de toutes garanties

Finances de SCI LE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 14

MM

MICHAEL MIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif

    849 191 911 00015 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-03-13

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 14 est 849 191 911. Le SIRET de son siège social est 849 191 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46849191911.

Qui dirige SCI LE 14 ?

SCI LE 14 est dirigée par MICHAEL MIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE 14 ?

Le siège social de SCI LE 14 est situé 2 rue du Lavoir, 25720 Avanne-Aveney.

SCI LE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 14.

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