SCI LE 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 21 est une SCI immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 295 472. Elle est domiciliée Le Couderquet Buzeins, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL GINISTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 21
INSEE- Dénomination
- SCI LE 21
- SIREN
- 831 295 472
- SIRET (siège)
- 831 295 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35831295472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 295 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- LE COUDERQUET BUZEINS, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 21
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, la conclusion de tous baux et toutes conventions d'occupation à titre onéreux ou gratuit
Finances de SCI LE 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 21
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif
831 295 472 00011 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE 21
INPIComptes annuels de SCI LE 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 21. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-60.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-23.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-13.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-14.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LE 21
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 21 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 21 est 831 295 472. Le SIRET de son siège social est 831 295 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831295472.
Qui dirige SCI LE 21 ?
SCI LE 21 est dirigée par JEAN-PAUL GINISTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 21 ?
Le siège social de SCI LE 21 est situé Le Couderquet Buzeins, 12150 Severac d'Aveyron.
SCI LE 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 21.
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