SCI LE 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 26 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 824 205. Elle est domiciliée 26 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDIE DOLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE 26
INSEE- Dénomination
- SCI LE 26
- SIREN
- 493 824 205
- SIRET (siège)
- 493 824 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66493824205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 824 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- 26 RUE DE VERDUN, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 26
Achat, vente, location de biens immobiilers
Finances de SCI LE 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 26
INSEEÉtablissements de SCI LE 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif
493 824 205 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 26
INPIComptes annuels de SCI LE 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 26. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 25-83.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-20.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-19.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-13.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-13.759
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 20-10.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-20.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-17.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-17.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-19.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 26
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LE 26
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 26 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 26 est 493 824 205. Le SIRET de son siège social est 493 824 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493824205.
Qui dirige SCI LE 26 ?
SCI LE 26 est dirigée par SANDIE DOLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 26 ?
Le siège social de SCI LE 26 est situé 26 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier.
SCI LE 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 26.
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