SCI LE 50
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 50 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 770 990. Elle est domiciliée 795 rue du Musee, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ANTIBI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE 50
INSEE- Dénomination
- SCI LE 50
- SIREN
- 877 770 990
- SIRET (siège)
- 877 770 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50877770990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 770 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2019
- Siège social
- 795 RUE DU MUSEE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 50
Acquisition, administration d'un bien immobilier.
Finances de SCI LE 50
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 50
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI LE 50
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif
877 770 990 00019 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 50
INPIComptes annuels de SCI LE 50
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 50
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 50. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2019 · N° 18/20323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 50
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DUMOLIN Marie-Christine Suzanne nom d'usage : ANTIBI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-23
- création
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE 50
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 50 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 50 est 877 770 990. Le SIRET de son siège social est 877 770 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50877770990.
Qui dirige SCI LE 50 ?
SCI LE 50 est dirigée par JEAN ANTIBI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 50 ?
Le siège social de SCI LE 50 est situé 795 rue du Musee, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
SCI LE 50 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 50 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 50.
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