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SCI LE BALLON

Active
Siren403 567 605SCI68530 BUHLCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 567 605, SCI LE BALLON est une SCI créée le 19 janvier 1996. Son siège social est situé 5 rue des Cordonniers, 68530 Buhl. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BALLON

Dénomination
SCI LE BALLON
SIREN
403 567 605
SIRET (siège)
403 567 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43403567605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 567 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
5 RUE DES CORDONNIERS, 68530, BUHL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE BALLON

Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien Immobilier sis à 4, place de l'église 68530 Buhl et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI LE BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BALLON

AD

ANNA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MIGUEL DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018

AD

AGOSTINHO DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTONIO DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeActif

    403 567 605 00015 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BALLON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLICCHIO Anna, Paula né(e) DOS SANTOS

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LE BALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BALLON est 403 567 605. Le SIRET de son siège social est 403 567 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403567605.

Qui dirige SCI LE BALLON ?

SCI LE BALLON est dirigée par ANNA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BALLON ?

Le siège social de SCI LE BALLON est situé 5 rue des Cordonniers, 68530 Buhl.

SCI LE BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALLON.

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