SCI LE BALUSTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 686 858, SCI LE BALUSTRE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 37 rue Michel Hubert Descours Bernay, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BELLANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BALUSTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BALUSTRE
- SIREN
- 348 686 858
- SIRET (siège)
- 348 686 858 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348686858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 686 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 37 RUE MICHEL HUBERT DESCOURS BERNAY, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BALUSTRE
L'ACQUISTION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL AGRICOLE OU D'HABITATION
Finances de SCI LE BALUSTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BALUSTRE
INSEEÉtablissements de SCI LE BALUSTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
348 686 858 00013 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BALUSTRE
INPIComptes annuels de SCI LE BALUSTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BALUSTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BALUSTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BALUSTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BALUSTRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BALUSTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BALUSTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BALUSTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BALUSTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BALUSTRE est 348 686 858. Le SIRET de son siège social est 348 686 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348686858.
Qui dirige SCI LE BALUSTRE ?
SCI LE BALUSTRE est dirigée par FRANCOIS BELLANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BALUSTRE ?
Le siège social de SCI LE BALUSTRE est situé 37 rue Michel Hubert Descours Bernay, 27300 Bernay.
SCI LE BALUSTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BALUSTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BALUSTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BALUSTRE.
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