SCI LE BANASSAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BANASSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 403 917 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Lin, 12510 Olemps. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERNARD GROUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BANASSAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BANASSAC
- SIREN
- 403 917 040
- SIRET (siège)
- 403 917 040 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403917040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 917 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 2002
- Siège social
- 28 RUE DU LIN, 12510, OLEMPS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BANASSAC
Acquisition, location, administration et vente de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE BANASSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BANASSAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BANASSAC
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 12510 OLEMPSSiègeActif
403 917 040 00046 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 12510 OLEMPSActif
403 917 040 00038 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
403 917 040 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 702C
- 12510 OLEMPSFermé
403 917 040 00020 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE BANASSAC
INPIConformité de SCI LE BANASSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BANASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BANASSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BANASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BANASSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSIN Bernard, Pierre
- création
Date d'effet : 21 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BANASSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BANASSAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BANASSAC est 403 917 040. Le SIRET de son siège social est 403 917 040 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403917040.
Qui dirige SCI LE BANASSAC ?
SCI LE BANASSAC est dirigée par BERNARD GROUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BANASSAC ?
Le siège social de SCI LE BANASSAC est situé 28 rue du Lin, 12510 Olemps.
SCI LE BANASSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BANASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BANASSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BANASSAC.
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