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SCI LE BAQUE

Active
Siren453 943 128SCI31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 943 128, SCI LE BAQUE est une SCI créée le 15 juin 2004. Elle est domiciliée 18 rue du Lavoir, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MONTY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE BAQUE

Dénomination
SCI LE BAQUE
SIREN
453 943 128
SIRET (siège)
453 943 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30453943128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 943 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
18 RUE DU LAVOIR, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAQUE

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAQUE

PM

PIERRE MONTY

Autre

BM

BERTRAND MONTY

Autre

EM

ELISABETH MONTY

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

B

Baraille

Gérant · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif

    453 943 128 00018 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Baraille, nom d'usage : Monty, Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONTY Francois Jean nom d'usage : MONTY n'est plus gérant. MONTY Elisabeth nom d'usage : MONTY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAQUE est 453 943 128. Le SIRET de son siège social est 453 943 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453943128.

Qui dirige SCI LE BAQUE ?

SCI LE BAQUE est dirigée par PIERRE MONTY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAQUE ?

Le siège social de SCI LE BAQUE est situé 18 rue du Lavoir, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

SCI LE BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAQUE.

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