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SCI LE BARAIS

Active
Siren379 988 934SCI85110 LA JAUDONNIERECréée le 28 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 988 934, SCI LE BARAIS est une SCI créée le 28 novembre 1990. Elle est domiciliée 28 Rte des Grands Bois, 85110 La Jaudonniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN Deschamps exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BARAIS

Dénomination
SCI LE BARAIS
SIREN
379 988 934
SIRET (siège)
379 988 934 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19379988934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 988 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1990
Siège social
28 RTE DES GRANDS BOIS, 85110, LA JAUDONNIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BARAIS

gestion acquisition et administration de tous biens immeubles batis ou non

Finances de SCI LE BARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BARAIS

DD

DAMIEN Deschamps

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

GB

GENEVIEVE Bobinet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

FD

Florent DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 LA JAUDONNIERESiègeActif

    379 988 934 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 85110 JAUDONNIERE(LA)Fermé

    379 988 934 00012 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BARAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Deschamps, Damien ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bobinet, nom d'usage : Deschamps, Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE BARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BARAIS est 379 988 934. Le SIRET de son siège social est 379 988 934 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379988934.

Qui dirige SCI LE BARAIS ?

SCI LE BARAIS est dirigée par DAMIEN Deschamps, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BARAIS ?

Le siège social de SCI LE BARAIS est situé 28 Rte des Grands Bois, 85110 La Jaudonniere.

SCI LE BARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARAIS.

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