SCI LE BARRAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BARRAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 569 518. Elle est domiciliée Ld Gerbolle, 38121 Reventin-Vaugris. SCI LE BARRAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KURTYS OGIER, autre.
Fiche d'identité de SCI LE BARRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARRAGE
- SIREN
- 751 569 518
- SIRET (siège)
- 751 569 518 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20751569518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 569 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- LD GERBOLLE, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARRAGE
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher à son objet, et notamment, emprunt, cautionnement hypothécaire ou solidaire non rémunéré ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, à condition de respecter le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE BARRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARRAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE BARRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeActif
751 569 518 00010 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARRAGE
INPIConformité de SCI LE BARRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARRAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BARRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-12
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LE BARRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARRAGE est 751 569 518. Le SIRET de son siège social est 751 569 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20751569518.
Qui dirige SCI LE BARRAGE ?
SCI LE BARRAGE est dirigée par KURTYS OGIER, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARRAGE ?
Le siège social de SCI LE BARRAGE est situé Ld Gerbolle, 38121 Reventin-Vaugris.
SCI LE BARRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARRAGE.
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