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SCI SULIGNY

Active
Siren890 674 807SCI71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 04 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 674 807, SCI SULIGNY est une SCI créée le 4 novembre 2020. Elle est domiciliée 882 Che de Suligny, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AXEL SOULAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SULIGNY

Dénomination
SCI SULIGNY
SIREN
890 674 807
SIRET (siège)
890 674 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62890674807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 674 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2020
Siège social
882 CHE DE SULIGNY, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SULIGNY

acquisition revente A titre exceptionnel location gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI SULIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SULIGNY

SM

SYLVIE MUZEAU

Autre

Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans

AS

AXEL SOULAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans

HS

HERIC SOULAGE

Autre

Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SULIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    890 674 807 00015 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SULIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SULIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SULIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SULIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SULIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SULIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SULIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SULIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-28

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SULIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI SULIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI SULIGNY est 890 674 807. Le SIRET de son siège social est 890 674 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62890674807.

Qui dirige SCI SULIGNY ?

SCI SULIGNY est dirigée par AXEL SOULAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SULIGNY ?

Le siège social de SCI SULIGNY est situé 882 Che de Suligny, 71330 Frangy-en-Bresse.

SCI SULIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SULIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SULIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SULIGNY.

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