SCI LE BAYET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LE BAYET est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 242 088. Son siège social est situé 271 RTE du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières. SCI LE BAYET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE PAQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BAYET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAYET
- SIREN
- 482 242 088
- SIRET (siège)
- 482 242 088 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR85482242088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 242 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- 271 RTE du Moutonnet, 73460, Notre-Dame-des-Millières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BAYET
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LE BAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAYET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAYET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73460 Notre-Dame-des-MillièresSiègeActif
482 242 088 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 73460 FRONTENEXFermé
482 242 088 00011 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
- 73200 Gilly-sur-IsèreFermé
482 242 088 00029 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAYET
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BAYET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian modification le 02 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAQUIER Brigitte modification le 02 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : CHEVROT David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAYET est 482 242 088. Le SIRET de son siège social est 482 242 088 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482242088.
Qui dirige SCI LE BAYET ?
SCI LE BAYET est dirigée par BRIGITTE PAQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAYET ?
Le siège social de SCI LE BAYET est situé 271 RTE du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières.
SCI LE BAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYET.
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