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SCI LE BAYET

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Siren482 242 088SCI73460 Notre-Dame-des-MillièresCréée le 10 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI LE BAYET est une SCI immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 242 088. Son siège social est situé 271 RTE du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières. SCI LE BAYET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE PAQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAYET

Dénomination
SCI LE BAYET
SIREN
482 242 088
SIRET (siège)
482 242 088 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85482242088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 242 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2005
Siège social
271 RTE du Moutonnet, 73460, Notre-Dame-des-Millières
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE BAYET

Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles

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Finances de SCI LE BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAYET

BP

BRIGITTE PAQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTIAN CHEVROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAYET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73460 Notre-Dame-des-MillièresSiègeActif

    482 242 088 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 73460 FRONTENEXFermé

    482 242 088 00011 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

  • 73200 Gilly-sur-IsèreFermé

    482 242 088 00029 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAYET

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI LE BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BAYET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Brigitte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian modification le 02 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAQUIER Brigitte modification le 02 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : CHEVROT David

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LE BAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAYET est 482 242 088. Le SIRET de son siège social est 482 242 088 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482242088.

Qui dirige SCI LE BAYET ?

SCI LE BAYET est dirigée par BRIGITTE PAQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAYET ?

Le siège social de SCI LE BAYET est situé 271 RTE du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières.

SCI LE BAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYET.