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SCI LE BERRY

Active
Siren478 848 443SCI45220 CHATEAU-RENARDCréée le 21 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE BERRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 848 443. Elle est domiciliée 51 rue Aristide Briand, 45220 Chateau-Renard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE BERRY

Dénomination
SCI LE BERRY
SIREN
478 848 443
SIRET (siège)
478 848 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76478848443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 848 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
51 RUE ARISTIDE BRIAND, 45220, CHATEAU-RENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERRY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERRY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE BERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45220 CHATEAU-RENARDSiègeActif

    478 848 443 00014 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2007 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Turchi Trousy Véronique 51, rue Aristide Briand - 45220 Châteaurenard et confirmant la désignation du liquidateur Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BERRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERRY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2007 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Turchi Trousy Véronique 51, rue Aristide Briand - 45220 Châteaurenard et confirmant la désignation du liquidateur Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERRY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERRY est 478 848 443. Le SIRET de son siège social est 478 848 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478848443.

Où se situe le siège social de SCI LE BERRY ?

Le siège social de SCI LE BERRY est situé 51 rue Aristide Briand, 45220 Chateau-Renard.

SCI LE BERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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