SCI LES MONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 116 k€
SCI LES MONTS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 324 990 282. Elle est domiciliée 40 RUE du Pot Vert, 45800 Saint-Jean-de-Braye. SCI LES MONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE PRECY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MONTS
- SIREN
- 324 990 282
- SIRET (siège)
- 324 990 282 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93324990282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 990 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 556,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 40 RUE du Pot Vert, 45800, Saint-Jean-de-Braye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MONTS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la Société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES MONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MONTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009
Anciens dirigeants (1)
Goron
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif
324 990 282 00026 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
- 45220 CHATEAU-RENARDFermé
324 990 282 00018 · ouvert le 29 juin 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MONTS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00084
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01714
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-20.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MONTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : Goron, nom d'usage : Precy, Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Gérant(e) : PRECY Anne-Marie né(e) GORON. Gérant associé : PRECY Jacques. Gérant associé : PRECY Christine.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MONTS est 324 990 282. Le SIRET de son siège social est 324 990 282 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93324990282.
Qui dirige SCI LES MONTS ?
SCI LES MONTS est dirigée par CHRISTINE PRECY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MONTS ?
Le siège social de SCI LES MONTS est situé 40 RUE du Pot Vert, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI LES MONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTS.
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