SCI LE BIEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 772 191, SCI LE BIEF est une SCI créée le 23 février 1998. Son siège social est situé Rte du Bief, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ARMION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BIEF
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIEF
- SIREN
- 417 772 191
- SIRET (siège)
- 417 772 191 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417772191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 772 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- RTE DU BIEF, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIEF
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LE BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIEF
INSEEÉtablissements de SCI LE BIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
417 772 191 00017 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIEF
INPIComptes annuels de SCI LE BIEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BIEF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 417 772 191. Le SIRET de son siège social est 417 772 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417772191.
Qui dirige SCI LE BIEF ?
SCI LE BIEF est dirigée par DOMINIQUE ARMION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?
Le siège social de SCI LE BIEF est situé Rte du Bief, 39400 Morbier.
SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.
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