SCI LE BIEF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 878 811, SCI LE BIEF est une SCI créée le 25 novembre 1998. Elle est domiciliée 187 Che des Meuniers Crottet, 01290 Crottet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVELYNE MIDALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BIEF
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIEF
- SIREN
- 420 878 811
- SIRET (siège)
- 420 878 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55420878811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 878 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1998
- Siège social
- 187 CHE DES MEUNIERS CROTTET, 01290, CROTTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIEF
LA PROPRIETE LA GESTION L ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS IMMO BILIERS
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Finances de SCI LE BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE BIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CROTTETSiègeActif
420 878 811 00017 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIEF
INPIConformité de SCI LE BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01117
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BIEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BIEF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 420 878 811. Le SIRET de son siège social est 420 878 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420878811.
Qui dirige SCI LE BIEF ?
SCI LE BIEF est dirigée par EVELYNE MIDALI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?
Le siège social de SCI LE BIEF est situé 187 Che des Meuniers Crottet, 01290 Crottet.
SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.
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