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SCI MARSAND

Active
Siren484 268 412SCI01290 CROTTETCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAND est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 268 412. Elle est domiciliée 215 A rue du Bief Godard Bief Godard, 01290 Crottet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE BOURCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARSAND

Dénomination
SCI MARSAND
SIREN
484 268 412
SIRET (siège)
484 268 412 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67484268412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 268 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
215 A RUE DU BIEF GODARD BIEF GODARD, 01290, CROTTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAND

L'acquisition, la propriété, la cession éventuelle de tous immeubles, la gestion et l'administration de tous immeubles.

Finances de SCI MARSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAND

SB

SANDRINE BOURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

MP

MARC PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARSAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeActif

    484 268 412 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 01290 CROTTETFermé

    484 268 412 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : PETIT Marc Pierre ; Gérant, Associé : BOURCIER Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MARSAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAND ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAND est 484 268 412. Le SIRET de son siège social est 484 268 412 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484268412.

Qui dirige SCI MARSAND ?

SCI MARSAND est dirigée par SANDRINE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAND ?

Le siège social de SCI MARSAND est situé 215 A rue du Bief Godard Bief Godard, 01290 Crottet.

SCI MARSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAND.

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