SCI LE BIEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BIEF est une SCI immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 434 393 187. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Auguste Morel, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DROUILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BIEF
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIEF
- SIREN
- 434 393 187
- SIRET (siège)
- 434 393 187 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR93434393187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 393 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Auguste Morel , 89100, Sens
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BIEF
acquisition et administration de tous immeubles.
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Finances de SCI LE BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIEF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gisèle Henriette modification le 29 Octobre 2018 SERVAES
Gérant non associé · de novembre 2018 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BIEF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
434 393 187 00035 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6832A
- 77700 SERRISActif
434 393 187 00027 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B
- 77450 MONTRYFermé
434 393 187 00019 · ouvert le 11 juillet 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIEF
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE BIEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIEF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BIEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUILLAT Marie-Christine Marcelle Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant non associé : SERVAES Gisèle Henriette modification le 29 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DROUILLAT Michel Didier Jean-Paul modification le 29 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DROUILLAT-SERVAES Jacques Marcel modification le 29 Octobre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DROUILLAT Marie-Christine Marcelle Jeanne modification le 29 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BIEF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIEF ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIEF est 434 393 187. Le SIRET de son siège social est 434 393 187 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434393187.
Qui dirige SCI LE BIEF ?
SCI LE BIEF est dirigée par MARIE-CHRISTINE DROUILLAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BIEF ?
Le siège social de SCI LE BIEF est situé 6 RUE 6 Rue Auguste Morel, 89100 Sens.
SCI LE BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIEF.
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