SCI LE BIENVENU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE BIENVENU est une SCI immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 466 153. Elle est domiciliée LA JOUSSERIE Saint-Nazaire-sur-Charente, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE JARNAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BIENVENU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BIENVENU
- SIREN
- 479 466 153
- SIRET (siège)
- 479 466 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479466153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 466 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- LA JOUSSERIE Saint-Nazaire-sur-Charente, 17780, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BIENVENU
Construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, prise à bail, administration et la gestion de tous immeubles batis ou non...
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Finances de SCI LE BIENVENU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BIENVENU
INSEEÉtablissements de SCI LE BIENVENU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTESiègeActif
479 466 153 00018 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BIENVENU
INPIConformité de SCI LE BIENVENU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BIENVENU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BIENVENU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024047248
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BIENVENU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BIENVENU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BIENVENU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BIENVENU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BIENVENU est 479 466 153. Le SIRET de son siège social est 479 466 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479466153.
Qui dirige SCI LE BIENVENU ?
SCI LE BIENVENU est dirigée par DOMINIQUE JARNAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BIENVENU ?
Le siège social de SCI LE BIENVENU est situé LA JOUSSERIE Saint-Nazaire-sur-Charente, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente.
SCI LE BIENVENU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BIENVENU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BIENVENU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BIENVENU.
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